Conditions générales de vente

1. Plans d'abonnement

La Trouvaille propose 3 formules :

• Découverte — gratuit, accès limité (5 analyses/mois, alertes basiques) — actif aujourd'hui
• Investisseur — 19 €/mois ou 190 €/an (analyses illimitées, PDF banque, comparateur 4 biens) — ouverture sous 14 jours
• Pro — 49 €/mois ou 490 €/an (multi-utilisateurs, API, mode marchand de biens, support prioritaire) — ouverture sous 14 jours

Tous les prix sont TTC. La TVA française à 20% est incluse. Les sections suivantes (essai, paiement, droit de rétractation, annulation) ne s'appliquent qu'aux abonnements payants — ouverts en avant-première à la waitlist (/pricing).

2. Période d'essai

Le plan Investisseur est proposé avec 14 jours d'essai gratuit. Aucun prélèvement avant la fin de l'essai. L'utilisateur peut annuler sans frais à tout moment durant cette période.

3. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe (certifié PCI-DSS). La Trouvaille n'a jamais accès aux données de carte bancaire. Les moyens acceptés : carte Visa, Mastercard, American Express, et Apple/Google Pay.

Le renouvellement est automatique à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf annulation de l'utilisateur depuis son espace de facturation.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, à compter de la souscription.

Exception : si l'utilisateur a expressément demandé à utiliser le Service avant la fin de ce délai (case cochée à l'inscription), il renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà consommée.

Pour exercer le droit de rétractation, écrire à contact@latrouvaille.fr.

5. Annulation et résiliation

L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis l'espace de facturation Stripe accessible depuis son profil. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période entamée. L'utilisateur conserve l'accès jusqu'à la date de fin de la période payée.

6. Modification des prix

La Trouvaille se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les utilisateurs déjà abonnés conservent leur prix actuel pendant 12 mois minimum après notification du changement. Le nouveau tarif s'applique au renouvellement suivant.

7. Disponibilité du Service

La Trouvaille s'engage à un objectif de disponibilité de 99% sur l'année (hors maintenance planifiée et cas de force majeure). En cas d'indisponibilité prolongée, l'utilisateur peut demander un avoir prorata.

8. Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la FEVAD.

9. Contact

Service client : contact@latrouvaille.fr — réponse sous 48h ouvrées.